Décès

Déclaration de décès

A effectuer à la mairie du lieu de décès. Les documents à fournir sont :

• Un certificat médical constatant la mort délivré obligatoirement par un médecin
• Une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
• Le livret de famille de la personne décédée
• Un justificatif d’identité pour le déclarant
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• Contacter les organismes

  • La société d’assurance si la personne était titulaire d’un contrat ou d’une assurance obsèques.
  • L’employeur (interruption du contrat, solde, indemnités…)
  • Les agences de pompes funèbres pour obtenir les tarifs des obsèques, le prix d’une crémation
  • La CPAM pour obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale si le défunt était salarié, chômeur, indemnisé ou invalide.
  • Le Pôle Emploi si le défunt était au chômage et recevait des allocations.
  • Des recherches sont à entreprendre pour savoir s’il y a un caveau familial. En effet, si celui-ci n’existe pas il vous faudra acquérir une concession funéraire auprès de la commune du lieu d’inhumation.
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  • Résilier certains contrats
    • La banque du défunt (demander le blocage des
      comptes. Les frais bancaires pour cette fermeture sont habituellement négociables. Les comptes joints ne seront pas bloqués.)
    • Tous les autres contrats (interrompre EDF, journaux, abonnements téléphoniques…)
    • Le bailleur pour terminer ou transférer la location si le défunt était locataire
    • Les locataires pour changer le receveur de loyer si le défunt était propriétaire
    • La caisse de retraite si la personne était retraitée